Politique de Confidentialité

 Geoloc Alarm

 (Appli WearOS – nom de package fr.tabbya.emergencycall)

My Angel s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel concernant tout bénéficiaire des services liés aux applications proposées par My Angel.

Le Site et les services My Angel ont ainsi fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1766780 v 0.

My Angel traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

 

L’application Geoloc Alarm collecte et traite les catégories de données suivantes :

 

  • Données d’identification : Nom, prénom;
  • Données de contact : email, numéro de téléphone;
  • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention, données d’utilisation des produits ;
  • Données de localisation : coordonnées GPS ou WIFI Indoor, exclusivement lors des alarmes volontaires et des alarmes de détection d’immobilité ;
  • Données en cas d’alerte suite à une immobilité, perte de verticalité, anti-arrachement, Geofencing ;
  • Données de contacts et personnes à prévenir en cas d’alerte ;

 

Les données de géolocalisation sont conservées pendant un an. Cependant, elles peuvent être conservées pour une période supérieure lorsqu’une réglementation spécifique le prévoit ou lorsque la conservation est nécessaire afin de prouver l’exécution d’une prestation dès lors qu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.

 

S’agissant des autre données relatives à l’exécution du contrat, celles-ci sont  conservées pendant toute la durée du contrat et au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

 

 

My Angel traite également les données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.

A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :

 

  • Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
  • Répondre au droit de communication des autorités

 

Les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à My Angel de répondre à ses obligations légales à savoir pendant la durée de prescription légale (délai de droit commun de 5 ans). Les données traitées peuvent alors être transmises aux autorités compétentes, à leur demande,               dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations                                               d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

 

 

My Angel traite les données personnelles, directement collectées auprès du client ou résultant de l’utilisation des produits ou services. My Angel est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès du client ou par un tiers.

My Angel ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

 

Les données collectées sont destinées aux services internes de My Angel et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de My Angel. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations.

 

 

 

 

Tous les serveurs sur lesquels vos données sont conservées et stockées sont localisés en Europe. Si le contrat le nécessite, les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, My Angel prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

 

My Angel s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

 

Ces mesures sont les suivantes :

  • Respecter la confidentialité des données dans tous nos process ;
  • Accès restreint à nos bases de données, uniquement aux ayants-droit concernés ;
  • La gestion des risques, la continuité des activités, les évaluations de l’impact sur les activités, les registres des risques et les évaluations de l’impact de la protection des données ;
  • En cas de violations des données, My Angel s’engage à prévenir l’autorité de contrôle dans les 72h ainsi que les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais ;
  • Cryptographie, contrôles de cryptage, gestion des clés ;
  • Toutes les données sont sauvegardées ;
  • Sécurité et intégrité des données sur les serveurs ;
  • Données sensibles transmises anonymement sur les réseaux ;
  • Accès temporaire aux données uniquement ouvert en cas d’alerte.

 

 

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Toutefois, dans la mesure où les limitations demandées empêcheraient My Angel d’assurer ses services, le client en sera informé mais aucun remboursement ne sera effectué.

 

Toute demande d’exercice de ses droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat Français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat Français, carte de séjour délivrée par l’Etat Français ou livret de circulation délivré par l’Etat Français). Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande.

 

Le client peut exercer ses droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en utilisant le formulaire de contact en ligne disponible sur www.myangel.com ou en écrivant à : MY ANGEL – 65 rue Henri Depagneux – 69400 LIMAS ou à [email protected].

 

Si les échanges avec My Angel n’ont pas été satisfaisants, le client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

 

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. My Angel se réserve le droit de la mettre à jour à tout moment et sans préavis.