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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES MY ANGEL

Le présent site internet www.myangel.com (ci-après le « Site ») est édité par la société My Angel S.A.S., immatriculée au RCS de Villefranche sur Saône sous le numéro B 800 392 250, dont le siège social se situe au 847 route de Frans à Villefranche sur Saône (69400), au capital de 82 896 euros et dont le numéro individuel d'identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) est le FR59800392250.

My Angel rappelle qu’elle n’exerce pas une activité réglementée notamment de gardiennage/ sécurité.

1. Pour contacter My Angel :

Par courriel : contact[AT]myangel.com (Remplacez [AT] par @ au moment de la rédaction.)

Par téléphone : 0826 109 530 (0,15€/min)

Depuis le formulaire de la page "Contactez-nous"

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est M. Lionel Brunnengreber.

3. Hébergeur

L'hébergeur du Site est FAZAE SARL, 69 rue Octavie 69100 VILLEURBANNE, 0427463840.

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Les liens vers ces autres ressources peuvent Vous faire quitter le Site.

Ces sites n’étant pas édités par le responsable du présent Site, le directeur de publication ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

Sans autorisation expresse de My Angel, il est impossible de créer un lien vers toute page de ce Site. Tout site souhaitant établir un lien vers www.myangel.com devra demander une autorisation expresse de My Angel après, le cas échéant, avoir répondu à toute demande d’informations préalable.

Dans l’hypothèse d’une autorisation expresse par My Angel, il convient d’afficher le Site dans un nouvel onglet du navigateur.

Dans tous les cas, My Angel se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, les produits mis en vente, le boitier, les services My Angel et tous les éléments les composant (tels que notamment forme, logos, noms de domaine, photographies, images, textes) sont la propriété exclusive de My Angel et/ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Toute personne et notamment l’abonné aux services My Angel ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation des services My Angel, conformément aux dispositions Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation accessibles sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, du boitier, des produits et services et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de My Angel est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Police Vie Privée

Cet article illustre l'engagement de My Angel eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel concernant tout visiteur du Site, tout abonné et/ou tout bénéficiaire des services My Angel (ci-après « Vous »), collectées et traitées à l'occasion de leur utilisation du Site et des services My Angel, dans les conditions visées notamment au sein des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation.

My Angel s’engage à ce titre à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel.

Le Site et les services My Angel ont ainsi fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1766780 v 0.

1. Données concernées

Les informations et données Vous concernant, collectées et ultérieurement traitées par My Angel sont celles transmises volontairement via le formulaire d’abonnement accessible lors de la souscription d’un abonnement aux services My Angel.

Les informations et données collectées automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l'exclusion de toute autre.

Des données de géolocalisation peuvent également être collectées à l’occasion de l’utilisation des services.

Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel Vous pouvez faire obstacle, si vous n’êtes pas un Abonné titulaire d’un compte, en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

2. Finalités

Les informations et données, notamment celles identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire d’abonnement précité et celles collectées par la suite, sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site et d’exécuter les services (Achat, alerte, géolocalisation d’un Boitier, tests et vérification de sécurité, levée de doute sur place/téléphonique, envoi de newsletter, etc).

Les données collectées automatiquement par le Site nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ces pages web.

Les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d'établir des statistiques et aussi permettre à My Angel d’améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle Vous adresse.

Si Vous y avez consenti (par exemple à l’occasion de la création d’un compte en vue de souscrire votre abonnement aux services My Angel), Vous serez susceptible de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de My Angel à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même. Si Vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, Vous pouvez à tout moment Vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données Vous concernant à partir de votre compte depuis la page d’accueil de votre Espace Abonné).

Si Vous y avez consenti (par exemple à l’occasion de la création d’un compte en vue de souscrire votre abonnement aux services My Angel), Vous serez susceptible de recevoir des offres de partenaires de My Angel à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par Vous.

My Angel garantit que les coordonnées que Vous avez transmises ne pourront être transmises ou cédées à des partenaires à des fins de prospection ou de promotion commerciales.

3. Conservation et transmission des données

Les informations et données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Certaines des données, par exemple de géolocalisation peuvent être transmises aux partenaires de My Angel afin d’exécuter les services, et notamment aux membres du réseau de surveillance et d’intervention choisi et identifié sur le Site, aux Forces de l’ordre ou aux services d’urgence médicale.

Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, de préserver les droits et intérêts de My Angel dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Toutes les données des conversations téléphoniques entre la plateforme et le client et/ou personnes concernées, lors de l’utilisation des services, sont enregistrées. Tous ces enregistrements peuvent être fournis au client sur simple demande écrite.

4. Droits d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations Vous concernant. Si Vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations Vous concernant, Vous êtes invité à contacter My Angel via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous Contacter » ou lui écrire à l’adresse mail suivante : webmaster@myangel.com.

5. Sécurité des données

My Angel attache une importance particulière à la sécurité de ces données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

6. « Cookies »

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Un cookie ne permet pas de Vous identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que Vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que My Angel pourra lire lors de vos visites ultérieures.

Cela permettra à My Angel de faciliter votre navigation sur le Site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par My Angel est de 6 (six) mois maximum.

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